Responsabilité civile professionnelle et de la direction

Les membres de la haute direction de votre entreprise risquent de se voir liés à un litige impliquant la société. Assurez-vous qu’ils soient couverts par une assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O) complète. L’assurance D&O Select^MC comprend :

• Protection pour les administrateurs indépendants retraités
• Protection améliorée pour les assurés pris individuellement
• Extension pour les réclamations découlant d’une mauvaise gestion environnementale
• Avenant relatif à eDiscovery
• La définition de perte comprend une annulation des exclusions prévues aux sections 130 ou 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et aux sections 11, 12 et 15 de la United States Securities Act de 1933

Les nouveaux défis de nature réglementaire et juridique poussent les cadres à remettre en question la valeur des couvertures d’entreprises habituelles, plus particulièrement lorsque les plans de protection sont invalides dans les juridictions étrangères. La partie A de la politique d’assurance Sélecte universelle Zurich pour le personnel de direction a été conçue pour un environnement de litiges en évolution et dans le but d’offrir des protections complètes en matière de responsabilité civile sur le marché international. La partie A de la politique d’assurance Sélecte universelle Zurich pour le personnel de direction comprend :

• Octrois d’assurances étendus et exclusions minimales
• Avance de frais de défense
• Option d’achat d’une période de garantie subséquente pour les administrateurs et dirigeants
• Assurance indivisible en vue d’une réassurance additionnelle
• Assurances et services internationaux dans plus de 170 pays, adaptés aux réglementations locales (par l’entremise de filiales agréées et de partenaires)

Si des investissements ne répondent pas aux attentes, les conseillers en placement et les gestionnaires de fonds spéculatifs peuvent s’exposer à des litiges. Les solutions d’assurance de gestion d’actifs de Zurich offrent une protection contre la responsabilité civile professionnelle et de la direction pour une vaste gamme de conseillers de placement et de sociétés d’investissement à capital variable.

En plus des mesures préventives telles que le filtrage des employés afin d’éviter les atteintes à la sécurité, les entreprises se doivent de protéger leurs liquidités et leurs valeurs mobilières. Il peut être nécessaire pour les institutions financières de contracter une assurance contre les détournements commis par leurs employés. Or, notre produit va au-delà des polices habituelles et inclut une assurance contre les autres crimes, lesquels comprennent :

• Cambriolages et vols
• Détournement commis par un employé
• Disparition inexplicable ou mystérieuse
• Dommages ou destruction
• Contrefaçons
• Dommages à de l’équipement ou à de l’ameublement résultant d’un acte de vandalisme
• Vol simple
• Systèmes de transfert électronique et bancaire
• Coffret de sûreté à combinaison

L’erreur humaine est présente dans toutes les industries. La protection des erreurs et omissions (E&O) des agents d’assurance de Zurich couvre les actes négligents, les erreurs et les omissions dont est responsable un agent ou un courtier d’assurance et comprend une responsabilité du fait d’autrui à l’intention de l’employeur de l’agent ou de l’organisation de l’entité d’investissement.

En plus des meilleures pratiques de vos gestionnaires des RH, assurez-vous que votre entreprise en fait davantage pour se prémunir des litiges impliquant des employés. La responsabilité civile liée aux pratiques de l’emploi de Zurich couvre les réclamations faites par les employées contre les employeurs, motivées par une résiliation injustifiée, une absence de promotion, une évaluation négligente, de la discrimination ou du harcèlement sexuel. Allez au-delà de la protection en mettant sur pied une gouvernance proactive au moyen des services et des outils de gestion des risques de Zurich.

Zurich offre une couverture de responsabilité civile liée aux pratiques de l’emploi qui inclut les entrepreneurs indépendants, les bénévoles de l’organisation assurée et une protection des tierces parties. Nous offrons aussi une gamme de services aux clients qualifiés dans le but d’aider les professionnels des RH dans la gestion du risque.

Les services à valeur ajoutée proposés aux clients qualifiés sont les suivants :

• HR Care^MC* (hrcare.com) donne accès à des ressources juridiques pour les employés
• HRClassroom.com offre un moyen de livrer une formation sur la conformité de qualité et facile à utiliser pour les employés
• Services en ligne incluant des conseils pratiques, confidentiels et personnalisés de la part d’avocats chevronnés travaillant dans l’un des cabinets d’avocats les plus importants au pays en matière de droit du travail

*HR Care^MC n’est pas une filiale de Zurich, et l’utilisation de ses produits et services s’effectue de manière indépendante de celle des produits et services de Zurich, desquels ils ne font pas partie. Zurich décline expressément tous dommages et coûts qui pourraient provenir de l’utilisation ou de la dépendance d’un ou de plusieurs de ces produits, services, déclarations ou garanties faites de la part ou au nom de HR Care^MC.

La sécurisation des données est une préoccupation de première importance pour les institutions financières. L’assurance contre le crime informatique de Zurich indemnise des pertes causées directement par une intrusion frauduleuse ou par une modification de données électroniques ou de logiciels.

Au fur et à mesure que les problèmes de contamination de l’environnement prennent de l’ampleur, ils deviennent plus délicats et sujets à des litiges. Si votre institution financière est active dans le secteur immobilier commercial, cela peut avoir une incidence sur votre bénéfice net. La politique de protection des garanties environnementales du prêteur de Zurich peut aider à protéger les banques investissant dans des prêts personnels ou dans des portefeuilles de prêts garantis par des biens fonciers commerciaux ou qui détiennent de tels prêts. Si un défaut de remboursement venait à survenir ou qu’une contamination environnementale était mise au jour, la police offre une assurance afin d’aider à protéger la valeur du prêt et de prévenir les pertes financières en découlant. La protection des garanties environnementales du prêteur offre les options suivantes :

• Réouverture d’une réclamation pour la découverte de coûts de dépollution nouveaux ou additionnels
• Assurance active jusqu’à la fin du prêt
• Exonération de subrogation contre l’emprunteur en possession
• Un transfert d’intérêt sera transmis au successeur du titulaire de privilège
• Libellé d’assurance de premier ordre
• Franchise débutant à 0 $
• Période de garantie subséquente de 60 jours
• Période de garantie subséquente optionnelle pouvant aller jusqu’à trois ans
• Traitement de prêt accéléré et facilité
• Meilleure garantie contre les risques environnementaux existants et nouveaux
• Coûts plus bas comparés aux méthodes de vérification au préalable et de mitigation habituelles

Le contexte dans lequel évoluent les organismes de réglementation et des litiges pour les employeurs offrant des régimes et des programmes d’avantages sociaux évolue continuellement. Les biens personnels des fiduciaires sont plus que jamais mis à risque en raison d’une plus grande imposition de conformité, de demandeurs mettant à l’épreuve les limites des précédents juridiques et des décisions de la cour élargissant la responsabilité civile. Le formulaire d’assurance de responsabilité civile des fiduciaires de Zurich prévoit une protection pour les obligations des administrateurs, des dirigeants et des fiduciaires des sociétés publiques et privées qui peuvent devenir la cible d’allégations et d’enquêtes lorsqu’ils gèrent les épargnes, la retraite, les régimes de soins de santé et de mieux-être des employés.

Les points saillants de l’assurance sont les suivants :

• Obligation de défendre l’assurance en laissant le choix d’avocat à l’assuré
• Protection dans le monde entier
• Ne peut être résiliée sauf en cas de non-paiement de la prime
• Définition d’assurance étendue – fournit une protection pour les régimes de retraite et de mieux-être, la compagnie qui offre le parrainage et toutes les personnes assurées, y compris les
• employés, les fiduciaires et les bénévoles