Politique en matière de confidentialité
Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne [« Zurich »]) s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de l’offre de produits et de la prestation de services aux clients.
Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous témoignent nos clients et les tiers avec qui nous faisons des affaires. La présente Politique en matière de confidentialité et la Déclaration en matière de confidentialité en ligne s’appliquent à Zurichcanada.com (le « site ») et à d’autres services et applications en ligne et mobiles qui ont un lien avec la présente Politique en matière de confidentialité ou qui l’affichent (collectivement, les « Services en ligne »), ou par d’autres moyens dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous. La Politique en matière de confidentialité et la Déclaration en matière de confidentialité en ligne définissent notre engagement à gérer et à protéger soigneusement vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels peuvent être recueillis de sources diverses, notamment de nos sociétés affiliées, de courtiers d’assurance indépendants, d’autres institutions financières, d’agences d’évaluation du crédit, de ministères, d’organisations de recours, de titulaires de police, de clients, d’employés d’un client, de demandeurs, de l’employeur d’un demandeur ou d’employés d’un demandeur. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des témoins d’un incident, ou des personnes retenues par un demandeur ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou du traitement d’un sinistre. Ces personnes peuvent comprendre des médecins, des avocats, des comptables, les employés d’ateliers de réparation, les représentants d’agences de renseignements sur la consommation et des évaluateurs, dans la mesure permise ou exigée par la loi.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web d’entreprise, comme indiqué dans notre Déclaration en matière de confidentialité en ligne. Tous les renseignements personnels recueillis, que ce soit par le biais de notre site Web ou autrement, sont régis par la présente Politique en matière de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont cette Politique en matière de confidentialité s’applique à notre site Web, veuillez lire notre Déclaration en matière de confidentialité en ligne et nos Modalités d’utilisation.
Vous pouvez choisir de communiquer avec Zurich par message texte, ou texto, à partir de votre appareil mobile. Veuillez noter que ces communications seront à sens unique, Zurich vous envoyant des informations. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser les messages texte pour souscrire ou maintenir une police avec Zurich et vous pouvez vous désabonner des communications par messages texte avec Zurich en tout temps en nous envoyant le mot « STOP » par message texte.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
En acceptant de communiquer avec nous par messages texte, vous acceptez les conditions générales suivantes.
« Zurich », « nous », « notre » et « nos » désignent Zurich et ses sociétés affiliées (Zurich Insurance Company Ltd., Zurich Life Insurance Company Ltd., Zurich Insurance Group, xxxxxx).
« Appareil mobile » désigne votre appareil électronique personnel, y compris votre téléphone, par lequel vous recevez des communications par messages texte de Zurich.
« Vous », « votre » et « vous » désigne la personne qui a accepté de communiquer avez Zurich par message texte.
Nature des communications
Vous recevrez uniquement des communications par messages texte de Zurich à propos de mises à jour ou d’actions relatives à votre demande d’indemnisation au titre d’une police d’assurance de Zurich. Ces communications concernent des mises à jour ou des actions relatives à votre processus de réclamation, telles que, par exemple, votre disponibilité pour un appel téléphonique avec nous, l’état et le montant de votre franchise, l’état des réparations de votre propriété, les coordonnées de l’atelier de réparation et le rendez-vous d’évaluation, les coordonnées du lieu de location, la date finale de location ou la prolongation de celle-ci (dans le cas d’un sinistre automobile), etc.
Nous prenons très au sérieux la protection de vos renseignements privés. Nous ne comptons pas utiliser vos communications par messages texte pour discuter d’informations personnelles sensibles. Les informations personnelles sensibles sont définies comme des informations personnelles qui, si elles étaient divulguées au public, pourraient vous porter gravement préjudice. Les dommages graves comprennent les dommages corporels, l’humiliation, l’atteinte à la réputation ou aux relations, la perte d’emploi, d’opportunités commerciales ou professionnelles, la perte financière, l’usurpation d’identité, les effets négatifs sur votre dossier de crédit et l’endommagement ou la perte de biens.
Voici une liste non exhaustive d’exemples d’informations personnelles sensibles : votre numéro de compte bancaire ou d’autres informations financières, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, votre numéro de carte de crédit, vos informations de santé personnelles, etc. NE NOUS ENVOYEZ PAS CES INFORMATIONS PAR MESSAGE TEXTE. Si vous avez besoin de discuter de questions concernant des informations personnelles sensibles, vous devez nous appeler à notre centre d’appel au 1-855-998-7424 (855 9 ZURICH).
Veuillez noter que Zurich ne vous demandera jamais d’informations personnelles sensibles par messages texte.
Les experts en sinistres et les systèmes téléphoniques automatisés de Zurich enverront des communications par messages texte au numéro de téléphone de votre appareil mobile. Vous recevrez des communications par messages texte de la part des experts en sinistres et des systèmes automatisés de Zurich. Veuillez noter que vous ne pourrez pas envoyer de communications par messages texte à Zurich.
Clause de non-responsabilité
Vous autorisez Zurich à communiquer avec vous par messages texte. En choisissant de recevoir des communications par messages texte de la part de Zurich, vous reconnaissez et acceptez tous les risques qui y sont associés.
Vous pouvez à tout moment mettre fin aux communications par messages texte en nous écrivant « STOP » et utiliser nos autres canaux de communication pour nous contacter (par exemple, en téléphonant à notre centre d’appel ou en envoyant une lettre).
La réception en temps opportun des messages texte de Zurich n’est pas garantie. Les communications par messages texte sont sujettes à des erreurs, à des retards et à l’impossibilité d’être délivrées. Nos communications par messages texte sont fournies telles quelles et en fonction de la disponibilité, sans aucune garantie et avec tous les défauts inhérents.
Même si Zurich prend des mesures raisonnables pour s’assurer que ses systèmes informatiques sont protégés contre l’accès non autorisé et la divulgation d’informations confidentielles, Zurich ne garantit pas la sécurité, la confidentialité, la protection de la vie privée et la fiabilité des communications par messages texte que vous et Zurich vous envoyez et recevez l’un de l’autre. Les communications par messages texte dépendent du réseau et des systèmes de tiers tels que votre fournisseur de services de télécommunications. Vous acceptez que Zurich ne soit pas responsable de la sécurité, de la confidentialité, du respect de la vie privée et de la fiabilité des communications envoyées par le biais de ces systèmes tiers.
Confidentialité et protection de vos renseignements privés sur votre appareil mobile
Vous confirmez à Zurich que vous êtes le propriétaire de l’appareil mobile et le titulaire du compte du numéro de téléphone associé à votre appareil mobile.
Vous êtes responsable de la sécurité, de la confidentialité et du caractère privé des communications par messages texte sur votre appareil mobile. Vous acceptez de ne pas partager ou laisser d’autres personnes utiliser votre appareil mobile, car ces personnes peuvent avoir accès à vos communications par messages texte ou peuvent usurper votre identité dans les communications par messages texte avec nous. Vous acceptez, si possible, de protéger votre appareil mobile par un mot de passe, de garder ce mot de passe confidentiel et de ne pas le partager avec d’autres personnes.
Perte de l’appareil mobile et changement de numéro
Si vous perdez votre appareil mobile ou si vous changez le numéro de téléphone de votre appareil mobile, vous devez immédiatement nous contacter afin que nous puissions prendre des mesures pour cesser d’envoyer des messages texte à votre appareil mobile perdu ou à l’ancien numéro de téléphone. Tant que vous ne nous avez pas informés que vous avez perdu votre appareil mobile ou que vous avez changé de numéro de téléphone, vous êtes responsable de toutes les communications par messages texte provenant de cet appareil mobile ou de ce numéro de téléphone. Nous ne sommes pas responsables de l’envoi de communications par messages texte à partir de votre appareil mobile perdu ou de votre ancien numéro de téléphone avant que vous ne nous ayez informés de la perte de votre appareil mobile ou du changement de votre numéro de téléphone.
Frais de messages texte
Zurich ne vous facture pas les communications par messages texte. Toutefois, votre fournisseur de services de télécommunications peut vous facturer des tarifs de données ou de messages texte pour la réception de messages texte. Il vous incombe de payer ces frais, le cas échéant, à votre fournisseur de services de télécommunications.
Arrêt des communications par message
Vous ou Zurich pouvez à tout moment cesser de communiquer par messages texte. Pour arrêter de communiquer avec vous par messages texte, envoyez-nous simplement STOP comme message texte et nous arrêterons de communiquer avec vous par messages texte.
Autres moyens de communication
En plus d’utiliser des messages texte pour communiquer avec nous, vous pouvez également contacter Zurich par les moyens suivants :
- En téléphonant à notre centre d’appel au : 1-855-998-7424 (855 9ZURICH).
- En nous envoyant une lettre par la poste à l’adresse suivante : First Canadian Place, 100 King Street West, bureau 5500, C.P. 290, Toronto (Ontario) M5X 1C9.
Modifications des conditions générales
Zurich peut réviser, modifier ou amender les présentes conditions générales en tout temps. Toute révision, modification ou tout amendement entrera en vigueur lorsqu’il sera publié sur le site Web de Zurich. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de vous assurer d’être au courant de tout changement. En continuant à communiquer avec nous par messages texte, vous indiquez que vous avez accepté les modifications.
Politique en matière de confidentialité
Dans nos communications par messages texte avec vous, nous respecterons notre politique en matière de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de confidentialité à l’adresse : https://www.zurichcanada.com/fr-ca/about-zurich/privacy-statement
Limitation et exclusion de la responsabilité.
Nous ne serons en aucun cas responsables de dommages indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de nos communications par messages texte avec vous ou en rapport avec celles-ci, y compris, entre autres, toute perte de bénéfices ou perte d’occasions commerciales, que nous ayons été informés ou non de la possibilité ou de la probabilité que de tels dommages se produisent.
Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées s’appliquent à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence et la responsabilité stricte), l’équité, l’enrichissement sans cause ou toute autre théorie juridique.
Compétence et respect des lois
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure relative à nos communications par messages texte avec vous ou aux présentes conditions générales ne pourra être engagée que devant un tribunal situé à Toronto, en Ontario. Vous et Zurich acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux et acceptez que ces tribunaux soient compétents pour toute action ou procédure judiciaire de ce type.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Renonciation
Tout manquement de la part de Zurich dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège, et tout exercice unique ou partiel n’empêchera pas un exercice ultérieur de ce droit, de ce pouvoir ou de ce privilège.
Aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours accordé à Zurich en vertu des présentes conditions générales ou de la loi n’empêchera ou ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours
Intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zurich en ce qui concerne les messages texte entre vous et Zurich et remplacent toutes les autres déclarations et communications, qu’elles soient écrites ou orales.
Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous indiquerons l’objet de notre demande et obtiendrons votre consentement, comme l’exige la loi applicable. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels (et ceux de toute autre personne dont les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre de votre demande) aux fins de la souscription, de l’administration ou de la gestion d’une police d’assurance, du traitement d’une demande de règlement ou de la prestation des services demandés. Les autres raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les suivantes :
- Pour traiter votre demande d’assurance (par exemple, pour vérifier votre identité et confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande) ;
- pour communiquer avec vous au sujet de votre police d’assurance ;
- pour évaluer les produits d’assurance et les services connexes qui répondent à vos besoins ;
- pour enquêter sur vos demandes d’indemnisation et les régler ;
- pour prévenir des crimes ou des fraudes, les détecter ou faire enquête à leur sujet ;
- afin de répondre aux plaintes;
- pour se conformer aux lois, directives et recommandations imposées par les autorités, ainsi qu’aux politiques internes de Zurich Canada ;
- pour effectuer des analyses de données;
- pour réassurer des risques, le cas échéant ;
- établir et percevoir des primes en relation avec nos produits et services ; et
- selon ce qui peut être requis ou autorisé par la loi.
Nous pouvons utiliser des capacités d’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour faciliter certaines analyses et éclairer la prise de décision relative à nos produits et services en ligne conformément aux lois applicables. Le cas échéant, nous obtenons votre consentement préalable pour cette utilisation.
Les tierces parties affiliées et non affiliées à Zurich Canada qui peuvent recevoir ou avoir accès aux renseignements personnels qui nous sont confiés ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à des fins de marketing, sauf si la loi le permet. Ils ne peuvent pas copier ou divulguer les renseignements personnels à une autre partie et ne peuvent les utiliser que dans le but de s’acquitter de leurs responsabilités envers nous, l’un de nos titulaires de police ou l’un de nos demandeurs et tel qu’autrement autorisé ou requis par la loi.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers affiliés et non affiliés au Canada et à l’étranger, si cela est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus. Nous ne louons ni ne vendons de renseignements personnels à des tiers.
- Les sociétés affiliées comprennent les compagnies d’assurance, les tiers administrateurs d’assurance et d’autres fournisseurs de produits et services financiers.
- Les tiers non affiliés comprennent d’autres assureurs, les courtiers d’assurance indépendants, les agents, le titulaire de la police, les tiers dont les services sont retenus pour aider à l’administration des polices ou des réclamations (par exemple, les experts, les évaluateurs, les ateliers de réparation et les fournisseurs de services médicaux), les organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou publics, les autorités fiscales, les organismes de soutien aux assurances, les réassureurs, les sociétés avec lesquelles nous avons conclu des accords de marketing conjoint et d’autres, tel que permis ou exigé par la loi.
Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement est généralement requis pour procéder à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation. Ce consentement peut être exprès (oral ou écrit) ou tacite et, sous réserve des dispositions prévues par la loi ou contractuellement, peut être retiré. La plupart des renseignements personnels recueillis par Zurich nous sont fournis avec votre consentement par des courtiers ou des agents d’assurance indépendants. Si un courtier ou un agent d’assurance indique à Zurich qu’il a le consentement d’un client pour recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins définies dans le présent énoncé de confidentialité ou requises par la loi, Zurich s’en remettra à cette déclaration. Zurich peut également obtenir votre consentement et recueillir ces renseignements directement d’experts d’assurance, d’enquêteurs privés ou d’avocats représentant Zurich ou notre assuré, ou par l’intermédiaire de ceux-ci. En fournissant des informations sur un tiers, tel qu’un membre de la famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, vous déclarez avoir obtenu le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation et la divulgation conformément à la présente Politique en matière de confidentialité.
En général, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Si vous retirez votre consentement, Zurich pourrait ne plus vous fournir de services et de couverture d’assurance. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée.
Zurich est responsable de la protection des renseignements personnels en votre possession. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ayant un « besoin de les connaître » précis pour fournir des produits et des services aux titulaires de police ou à d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle de toute utilisation abusive. Zurich dispose d’un calendrier de conservation des documents et d’un cadre de gouvernance de l’information qui permet de déterminer le cycle de vie des renseignements personnels. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour vous offrir des services ou pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos ententes.
Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou de notre agent, tant dans des juridictions nationales qu’étrangères à l’extérieur du Canada.
Pour consulter le dossier de vos renseignements personnels, vous devez le demander par écrit à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de la protection de la vie privée communiquera avec vous et vous demandera de fournir une preuve d’identité pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la loi ne nous oblige pas à vous donner accès à ces renseignements personnels.
Zurich déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins identifiées. Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes sur la protection des renseignements personnels ou sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous, ou visitez notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.
Agent de la protection de la vie privée
À l’attention de : Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 800-387-5454
Télécopieur : 866-398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou croit que Zurich a contrevenu à sa Politique en matière confidentialité, vous pouvez déposer une plainte par écrit auprès du Commissariat à la protection de la vie privée de votre province, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à Ottawa, lequel mènera une enquête et prendra les mesures appropriées
La présente Politique en matière de confidentialité est un document indépendant. Vous pouvez recevoir des avis ou des déclarations de confidentialité d’autres parties. Les modalités de la présente Politique en matière de confidentialité ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas, ni ne rectifient les modalités d’autres avis ou déclarations de confidentialité reçus d’autres parties. Le présent énoncé peut faire l’objet de modifications de temps à autre
Nous vous recommandons de lire ce qui suit parallèlement à la présente Politique en matière de confidentialité.
Dernière mise à jour : avril 2024
Dernière mise à jour avril 2024